Rougepolar

Être auteur ou artiste de nos jours n’est pas facile, car il faut bien l’avouer le statut est extrêmement flou. Il faut dire que 70% des auteurs et 48% des artistes ont un métier rémunéré sans rapport, donc cotisent pour la sécurité sociale, pour la retraite, et ne se sentent pas concernés par un statut officiel.

Je rappelle donc que ces auteurs et artistes, s’ils n’ont pas un emploi fixe, peuvent être affiliés obligatoirement au régime général de la Sécurité sociale et ainsi bénéficier de toutes les prestations familiales, mais sans pour autant relever du régime des salariés.

Attention : « Ne sont pas reconnus comme artistes-auteurs les auteurs dont les charges sociales sur les droits d’auteur sont précomptées et versées directement par leurs diffuseurs auprès de la Maison des Artistes ou de l’Agessa (pour les revenus perçus en 2018). Ils déclarent leurs droits d’auteur en traitements et salaires aux impôts. »

« Les droits d’auteur n’ouvrent pas de droit à chômage. »

Tout droit d’auteurs doit être déclaré sur sa feuille d’impôts dans « autres revenus » si vous avez un salaire principal.

Dans le domaine de l’art, si on vend une oeuvre originale matérielle unique (peinture, sculpture…), qui n’existe qu’en un seul exemplaire, alors on peut-être considéré comme auteur-artiste.

Il faut savoir que si on créé une boutique en ligne pour vendre des reproductions d’illustrations, cela ne relève pas du régime de l’artiste-auteur.

De même, si on est auteur de littérature et que l’on édite et commercialise soi-même ses ouvrages.

« Les revenus ne doivent pas représenter plus de 50% de vos revenus globaux, sinon vous ne relevez plus du régime d’artiste auteur mais du régime des indépendants. »

Pourquoi obtenir le statut auteur-artiste ?

D’après une recherche pointue sur le net, ce régime est un régime solidaire, là pour aider les artistes, afin de leur offrir des taux de cotisation plus bas qu’en micro-entreprise. Ce statut permet d’être de la CET (Contribution Economique Territoriale), une taxe que l’on doit payer chaque année lorsque l’on est micro entrepreneur.

On voit donc que pour un auteur qui n’a pas d’autres emplois, ce statut est important et intéressant, car il lui permet d’avoir une prise en charge de la sécu même à partir de un euro de vente. Par contre, pour valider 4 trimestres de retraites, vous devez déclarer au moins 600 SMIC horaires soit 6090 €. ( ce qui reste un revenu important pour beaucoup d’auteurs)

Bon à savoir si vous êtes en maison d’édition :

« vos revenus artistiques sont assimilés à des “traitements et salaires”. C’est généralement le cas pour les auteurs qui perçoivent des revenus liés à leurs droits d’auteur, revenus versés par leur maison d’édition.

Dans ce cas, ce sont vos diffuseurs qui vont effectuer une déclaration trimestrielle auprès de l’URSSAF et régler les cotisations. Ces cotisations, vous les payez sous forme de précompte : elles sont prélevées à la source sur votre salaire. »

Vous pouvez vérifier si votre éditeur vous a bien déclaré sur ce site :

https://www.artistes-auteurs.urssaf.fr/aa/accueil

Il faut également savoir que si en art, vous désirez ne pas créer un statut de micro-entreprise, il existe Des plateformes en ligne prennent le rôle de l’éditeur : elles se chargent de la fabrication des exemplaires à la demande des clients, de leur vente et de leur expédition, et reversent à l’auteur des « droits d’artistes ». Idéal pour ceux qui ne veulent pas de prise de tête !

J’ai certainement omis des points donc n’hésitez pas à rajouter !